Vous envisagez d’embaucher, vérifiez si le profil ciblé peut s’intégrer dans un contrat aidé afin de réduire le coût pour votre entreprise !
Qu’est-ce qu’un contrat aidé ?
C’est un contrat qui permet à l’employeur de bénéficier d’aides qui peuvent être sous forme de subventions à l’embauche ou exonérations de certaines cotisations sociales ou aides à la formation.
Qui peut bénéficier d’un contrat aidé ?
Les personnes éligibles à un contrat aidé pour l’année 2021 sont celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Des personnes handicapées,
- Des séniors demandeurs d’emploi de longue durée,
- Des jeunes de moins de 26 ans,
- Des bénéficiaires du RSA ou AAH
Quels sont les contrats aidés ?
- Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Le CIE est un contrat d’aide à l’embauche mis en place pour lutter contre le chômage, notamment en faveur d’emploi des plus défavorisés. Il s’agit notamment :
- Des chômeurs longue-durée,
- Des titulaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
Il est ouvert aux employeurs du secteur marchand sous réserve de n’avoir pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents et à condition que l’embauche ne fasse pas suite à un licenciement. Les critères sont examinés par les acteurs locaux (Pôle emploi, mission locale…) et définies chaque année par le préfet de région.
Le salarié doit être en liaison avec un référent chargé du suivi personnalisé et son insertion professionnelle.
Le CIE peut être conclu sous forme d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou d’un contrat à durée indéterminée.
Le CIE peut être conclu à temps partiel ou à temps complet.
Les aides :
L’employeur perçoit une aide financière destinée à couvrir une partie du coût de l’embauche et de la formation éventuelle, aide financée par le département. Son montant est fixé chaque année par le préfet de région en fonction des actions de formation prévues, du statut de l’employeur. Elle ne peut dépasser 47% du taux brut du SMIC par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine.
Pour en savoir plus :
https://clara.pole-emploi.fr/aides/detail/cui-cie-contrat-initiative-emploi
- Les Emplois Francs
Quel est l’objectif du dispositif ?
A diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers en difficultés. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certaines personnes.
Attaché au lieu de résidence, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.
Qui peut embaucher en emploi franc ?
Toutes les entreprises peuvent recourir aux emplois francs.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
- Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale, résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche
- Ne pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
A noter :
Si les conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :
- Quel que soit son âge,
- Quel que soit son niveau de diplôme
- Quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
- Quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche
Quel est le montant de l’aide ?
| Embauche en CDI | Embauche en CDD d’au moins 6 mois |
| 15 000 euros sur 3 ans (5 000 euros par an) | 5 000 euros sur 2 ans (2 500 euros par an) |
Pour les jeunes de moins de 26 ans l’aide est plus importante :
| Embauche en CDI | Embauche en CDD d’au moins 6 mois |
| 17 000 Euros sur 3 ans (7 000 euros la 1ère année et 5 000 euros les années suivantes) | 8 000 euros sur 2 ans (5 500 euros la 1ère année et 2 500 euros l’année suivante) |
Pour en savoir plus :
- Contrat d’apprentissage
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Qui peut être apprenti ?
L’âge minimum est de 16 ans.
Néanmoins, il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et qu’il a terminé son année de 3ème.
L’âge maximum est de 30 ans.
Dans certains cas l’âge maximum peut être porté à 34 ans (niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu).
Rémunération de l’apprenti
L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC.
Le pourcentage est déterminé au plus avantageux en fonction de la loi ou de la convention collective de l’entreprise.
La rémunération dépend également de l’âge de l’apprenti et du nombre d’année de préparation du diplôme.
Pour cela nous sommes à votre disposition pour vous aider dans l’établissement du contrat d’apprentissage !
Quelles sont les aides ?
Une aide exceptionnelle est accordée pour la 1ère année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021, selon les conditions d’âge et d’effectifs ; cette aide doit être prorogée jusqu’au 30 juin 2022 selon les annonces du premier Ministre.
Conditions pour obtenir l’aide exceptionnelle
Il faut remplir les deux conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2021 (ou le 30 juin 2022 si la prorogation est confirmée)
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Versement de l’aide
L’aide est versée chaque mois automatiquement par SYLAE ASP après que l’employeur ai transmis le contrat d’apprentissage signé par son OPCO.
Montant de l’aide
- 5000 euros pour la première année si l’apprenti est mineur
- 8000 euros pour la première année si l’apprenti est majeur
Si le contrat d’apprentissage est supérieur à une durée d’un an, l’entreprise peut demander l’aide unique lors de la 2ème année du contrat qui sera applicable à compter du 1er janvier 2022 (ou le 1er juillet 2022 en cas de prorogation).
A partir du 1er janvier 2022 (ou le 1er juillet 2022 en cas de prorogation), le montant de l’aide unique sera de :
- 4 125 euros la 1ère année
- 2 000 euros la 2ème année
- 1 200 euros la 3ème année
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
- Le contrat de professionnalisation
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle (diplôme, tire, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’Etat et ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
L’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner.
Sous réserve de remplir les conditions de qualification et d’expérience, le tuteur peut être un salarié qualifié de l’entreprise ou l’employeur lui-même. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de 2 salariés, un salarié qualifié peut être tuteur de 3 salariés.
Qui peut prétendre à un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :
- Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective.
Les bénéficiaires :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés),
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé CUI (contrat unique d’insertion).
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus avantageuse pour le salarié.
Démarches pour formaliser le contrat de professionnalisation
Le contrat doit être établi par écrit et signé par l’employeur et le salarié.
L’employeur envoie le contrat de professionnalisation au plus tard 5 jours suivant la conclusion du contrat auprès de l’OPCO compétent.
Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat.
Quelles sont les aides ?
L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Les employeurs ayant recruté un salarié en contrat de professionnalisation bénéficient, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
- Une aide de 2000 euros est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation,
- Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Pour en savoir plus :
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