Il est urgent d’échanger avec votre propriétaire, et négocier avec lui, d’autant qu’il bénéficie d’un crédit d’impôt en cas d’abandon d’un ou plusieurs loyers…
Prenez contact avec votre expert-comptable pour valider si les dispositifs vous sont applicables et définir la procédure à mettre en œuvre !
SOMMAIRE :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
COMBIEN ?
COMMENT FAIRE ?
NOTRE PHILOSOPHIE :
Partageons nos compétences, soyons solidaires !
Chacun doit être responsable et se battre pour sortir son entreprise de la crise !
Des contenus pratiques et factuels, comprenant informations et conseils !
Nous ne nous substituons pas à vos conseils, sollicitez-les avant d’agir !
Pas de débat sur le bien-fondé des mesures concernées, les réseaux sociaux s’en chargent !
Pour conserver la lisibilité du site, prenez soin de lire les articles avant de poser vos questions !
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le loyer commercial fait partie des charges fixes les plus importantes de votre entreprise, le gouvernement favorise les échanges entre propriétaire et locataire en créant un crédit d’impôt pour les propriétaires qui acceptent d’abandonner au moins un mois de loyer.
COMBIEN ?
Renonciation à un ou plusieurs loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Bruno Lemaire vient d’annoncer un renforcement de ce dispositif concernant le mois de novembre pour les entreprises jusqu’à 5000 salariés :
- Entreprises jusqu’à 250 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.
- Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.
COMMENT FAIRE ?
Que votre local commercial se situe dans un Centre Commercial ou dépende d’un bailleur privé, il est nécessaire d’engager une discussion avec le propriétaire en vue de trouver des solutions concernant le paiement des loyers pendant la crise !
NOTRE CONSEIL :
Les quelques jugements rendus par les Tribunaux encouragent les échanges écrits avec le propriétaire visant à démontrer l’impact majeur de la crise en cours sur les résultats des locataires et sur leurs capacités financières.
En aucun cas le propriétaire ne peut profiter d’un défaut de paiement pour rompre le bail, mais en aucun cas non plus le locataire peut imposer au propriétaire de ne plus régler les loyers concernés.
Il convient de négocier la possibilité d’un abandon total, d’une remise, d’un report, d’une réduction, ou de toute autre solution permettant de passer ce cap, le propriétaire aussi bien que le locataire ayant intérêt à ce que l’entreprise perdure.
Prenez le temps de lire les articles présentés ci-dessous, qui vous aideront à orienter vos discussions en fonction de vos problématiques spécifiques !
EN SAVOIR PLUS :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers#
Comment négocier le loyer commercial en période de crise ?
Jugements rendus concernant une action en paiement des loyers :
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