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Une aide pour ceux qui sont fermés, mais « les premiers arrivés seront les premiers servis » dixit la Présidente du CPSTI !

PREAMBULE – MISE EN GARDE :

Prenez contact avec votre expert-comptable pour valider si les dispositifs vous sont applicables et définir la procédure à mettre en œuvre !

SOMMAIRE :

DE QUOI PARLE-T-ON ?

QUI EST CONCERNE ?

COMBIEN ?

COMMENT FAIRE ?

NOTRE PHILOSOPHIE :

Partageons nos compétences, soyons solidaires !

Chacun doit être responsable et se battre pour sortir son entreprise de la crise !

Des contenus pratiques et factuels, comprenant informations et conseils !

Nous ne nous substituons pas à vos conseils, sollicitez-les avant d’agir !

Pas de débat sur le bien-fondé des mesures concernées, les réseaux sociaux s’en chargent !

Pour conserver la lisibilité du site, prenez soin de lire les articles avant de poser vos questions !

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Une aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire !

Vous êtes concerné si votre entreprise fait l’objet d’une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion), et sous réserve de respecter les conditions d’obtention.

QUI EST CONCERNE ?

Tous le travailleurs indépendants cotisants à l’URSSAF (ex RSI et SSI) en tant qu’indépendants doivent pouvoir y prétendre : Microentreprises (autoentrepreneurs) – Entrepreneur individuel – EIRL – Gérants majoritaires EURL/SARL.

Les conditions d’éligibilité cumulatives sont les suivantes :

Vous êtes artisans, commerçants ou professions libérales :

  • Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

Pour les auto-entrepreneurs :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale

COMBIEN ?

  • 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale
  • 500 € si vous êtes autoentrepreneur 

COMMENT FAIRE ?

Si vous rencontrez une difficulté et souhaitez bénéficier d’une aide, nous vous invitons à :

  1. Compléter le formulaire concerné ci-dessous et le signer : ATTENTION, le formulaire remplissable bugge, il faut l’éditer et le remplir manuellement !

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

               Le numéro de compte est votre N° cotisant ou N° TI figurant sur vos appels de cotisations.

               Le numéro de SIREN correspond à celui connu par les services de l’URSSAF, comportant 9 chiffres et qui correspond normalement à celui de l’entreprise ou la société dans laquelle vous exercez votre activité principale

  • CHOISIR la région et ENVOYER le courriel, par exemple :

Choisir l’objet « Action sanitaire et sociale » et indiquer dans la partie message : Vous trouverez ci-joint le formulaire de l’aide exceptionnelle COVID-19 (AFE COVID), ainsi que mon RIB

NOTRE CONSEIL : eu égard au volume attendu de dossiers, l’aide sera prioritairement apportée aux plus réactifs, donc faites la demande au plus vite, la date limite étant fixée au 30 novembre.

EN SAVOIR PLUS :

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/?fbclid=IwAR1x2YXikVftmD5u3ulbx69upQCZaqrt3URaGgc6UqgR9_q_2hm3-KOow1k