Dépêchez-vous de demander les aides si vous avez investi pour sécuriser votre entreprise contre les risques liés au virus, le budget est limité…
PREAMBULE – MISE EN GARDE :
Prenez contact avec votre expert-comptable pour valider si les dispositifs vous sont applicables et définir la procédure à mettre en œuvre !
SOMMAIRE :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
COMBIEN ?
COMMENT FAIRE ?
EN SAVOIR PLUS !
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général peuvent bénéficier d’une subvention « Prévention COVID » octroyée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, pour a réalisation d’investissements dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du COVID-19.
Le budget alloué à cette aide étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande !
Les conditions suivantes doivent être respectées :
-cotiser au régime général de la sécurité sociale en tant qu’employeur ;
-être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
-avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;
-déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).
Cette aide financière concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 pour l’acquisition d’équipements de protection.
Les mesures financées correspondent à deux catégories :
Des mesures barrières et de distanciation sociale
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : Pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : Guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : Montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : Ecrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Des mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : Pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : Prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
Sont spécifiquement exclus : les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.), les tablettes, ordinateurs portables, smartphones, et transpalettes, ainsi que les gants et les lingettes.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes, quant à elle, accorde une subvention forfaitaire de 500€ plafonnée au montant total des dépenses concernées.
L’aide régionale s’adresse aux entreprises (commerçants, artisans, avocats…) répondant aux critères suivants :
- Effectif par établissement inférieur à 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 million d’euros
et concerne les investissements liés à la fourniture et à l’installation, sur le comptoir de vente de l’établissement, de plaques de protection de type « plexiglass », réalisés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.
COMBIEN ?
L’octroi de la subvention accordée par la CPAM est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
L’entreprise peut bénéficier d’une subvention de 50 % du montant hors taxes (HT) de son investissement, plafonnée à 5 000€ (seuil appliqué pour l’entreprise, quels que soient le nombre d’établissements – seuil applicable pour les 2 catégories de dépenses cumulativement).
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L’aide régionale est plafonnée à 500€ sans pouvoir dépasser le montant des dépenses réalisées.
COMMENT FAIRE ?
Pour bénéficier de la subvention CPAM, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement Consultez la liste des caisses régionales en cliquant ici.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
ATTENTION : Un document unique d’évaluation des risques non réalisé ou mis à jour depuis plus d’un an constitue une fraude, doublée du non-respect d’une obligation réglementaire, qui sera traitée en conséquence.
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Pour l’aide régionale, un guide pour déposer votre dossier est à votre disposition en cliquant ici.
EN SAVOIR PLUS !
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